Nom : Intercos

Adresse :111 avenue Victor Hugo CX 75784 – 75016 PARIS

Siren : 931 134 787  RCS Paris

Téléphone : +33 800 34 56 88

E-mail : Contact@gigibeauty.fr

Pour toute question relative aux produits ou à une Commande, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté GIGI BEAUTY en appelant le Service Clients au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l’appel local) depuis la France, ou le +33 800 34 56 88 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées à l’article 12 des présentes.

3.1 TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Gigibeauty, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Sephora à tout moment avant la Commande. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Gigibeauty étant entendu que cette modification n’affectera pas les Commandes déjà passées. Aussi Gigibeauty conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Gigibeauty au sein de son Site, étant entendu que cette modification n’affectera pas les Commandes déjà passées.

3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

3.2.1 Dispositions générales

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Gigibeauty.

Gigibeauty est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Gigibeauty, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté Gigibeauty en appelant le Service Clients au 0 800 34 56 88 (Service gratuit + prix de l’appel local) depuis la France, ou le +33 800 34 56 88 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées à l’article 12 des présentes. L’Acheteur peut également se rendre dans l’un des magasins Gigibeauty, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez Gigibeauty.

3.2.2 Dispositions spécifiques aux Produits Personnalisés dans le cadre de l’Atelier gravure

Gigibeauty offre la possibilité de personnaliser certains produits, grâce au service « Atelier gravure ». Ce service permet à l’Acheteur de faire graver le message de son choix sur une sélection de références faite par gigibeauty.fr (ci-après “Produits Personnalisés »). L’Acheteur a la possibilité de connaître les produits éligibles au service « Atelier gravure », les coûts connexes le cas échéant, la démarche à suivre et les éventuelles restrictions au bénéfice de ce service de personnalisation en se rendant sur la page dédiée relative à ce service. Le contenu du message gravé relève de la responsabilité de l’Acheteur et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux dispositions légales en vigueur. gigibeauty.fr se réserve la possibilité de refuser de graver des messages notamment lorsqu’elle estime que ces derniers sont susceptibles de porter atteinte à son image de marque ou celle d’un tiers. Le service « Atelier gravure » peut être désactivé à tout moment par Sephora, en particulier en période de forte affluence, ce notamment afin de pouvoir respecter les délais de traitements des Commandes. Il est précisé que cela n’affectera pas les Commandes en cours.

Les Produits Personnalisés ne peuvent pas être livrés en « Click & Collect » ou en livraison par coursier.

Lorsque l’Acheteur inclut un Produit Personnalisé dans sa Commande, les délais de livraison indiqués à l’Article 5 sont rallongés d’un délai supplémentaire de 24 heures.

3.2.3 Dispositions spécifiques aux produits Electriques ou Electroniques

Pour tout achat d’un produit électrique ou électronique neuf, en magasin ou sur gigibeauty.fr, nous reprenons si vous le souhaitez votre ancien EEE (Equipement Electrique ou Electronique), sous réserve qu’il soit de même nature et dimension que les produits distribués chez gigibeauty.fr, et ce sans frais.

En cas d’annulation totale de la Commande :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

• La Commande de l’Acheteur sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles,
• La Commande de l’Acheteur sera partiellement annulée en ce qui concerne les produits non disponibles et son compte bancaire ne sera débité d’aucune somme correspondant à ces produits non disponibles,
• L’Acheteur sera livré des produits disponibles.

3.4 COMMANDE

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Il doit également expressément accepter les CGV, qu’il sera en mesure de télécharger et conserver, en cochant la case prévue à cet effet.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ci-avant la « Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question , le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. Disposition particulière pour les Commandes réalisées exclusivement sur le site internet accessible à l’adresse www.sephora.fr : l’Acheteur pourra annuler sa Commande dans les 15 minutes suivant la validation de son paiement en cliquant sur le bouton « annuler ma commande » disponible sur la page de confirmation de commande ou dans son compte. L’annulation s’appliquera sur la Commande dans sa globalité sans possibilité d’annulation partielle. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

Dans le cadre d’une commande livrée en « Click & Collect » ou en livraison par coursier, le courrier électronique confirmant la disponibilité de la Commande correspond à la fois à la Confirmation de Commande et au courrier électronique d’expédition de Commande.

gigibeauty.fr recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande pour une raison non-imputable à Gigibeauty, la responsabilité de Gigibeauty ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors cas d’annulation de la Commande par Gigibeauty, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Gigibeauty sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

• En ce qui concerne les paiements effectués par cartes cadeaux Sephora, bons d’achat et/ou avoirs en ligne : dès la Confirmation de Commande ;
• En ce qui concerne les paiements effectués en magasin : au moment du passage en caisse
• En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l’article 4.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c’est la raison pour laquelle Gigibeauty ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, et sous le contrôle du juge en cas de litige, Gigibeauty pourra refuser ou annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, Gigibeauty se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Sephora, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

5.1 RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Gigibeauty propose également, pour une sélection de produits, la livraison dans certains magasins en France métropolitaine.

Gigibeauty livre tous les pays de l’Union Européenne, hors Italie, Chypre, Danemark, Malte et Suède, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

5.2 CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON DU SITE

Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certains mode de livraison, notamment le retrait en magasin ou la livraison par coursier, ne soient pas proposés à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande.

5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

(i) Livraison à domicile

• Livraison Standard :

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.

Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage et dans le délai indiqué.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à Gigibeauty. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

• Livraison rapide :

La vieille de la livraison, le transporteur informe l’Acheteur ou le destinataire de la Commande par email qu’une livraison lui est destinée. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur a la possibilité de reprogrammer sa livraison à une date ultérieure ou de changer le lieu de livraison. Le jour de la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit une notification lui indiquant le créneau horaire de livraison et lui proposant à nouveau de reprogrammer ou changer le lieu de livraison. Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose du délai indiqué par le transporteur pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Gigibeauty.

Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Pour réceptionner son colis, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande doit communiquer au transporteur le code unique qu’il aura reçu préalablement soit par SMS, soit par e-mail. L’Acheteur ne doit communiquer son code qu’au livreur uniquement en échange du colis et ne doit pas lui communiquer par téléphone.

Le code unique communiqué par l’Acheteur, le destinataire de la Commande ou la personne désignée par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande, vaut preuve de la livraison par Gigibeauty et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le code a été communiqué au transporteur et que le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

• Livraison sur rendez-vous (France métropolitaine exclusivement hors Corse)

Ce mode de livraison n’est disponible que sur www.Gigibeauty.fr (hors application mobile) dans certaines villes et en fonction de l’Adresse de livraison de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande ainsi que de la disponibilité des produits éligibles à ce mode de livraison.

La veille de la livraison, le transporteur informe l’Acheteur ou le destinataire de la Commande par e-mail qu’une livraison lui est destinée. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur a la possibilité de reprogrammer sa livraison à une date ultérieure ou de changer le lieu de livraison. Le jour de la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit une notification lui indiquant le créneau horaire de livraison et lui proposant à nouveau de reprogrammer ou changer le lieu de livraison.
Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose du délai indiqué par le transporteur pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Gigibeauty.
Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Pour réceptionner son colis, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande doit communiquer au transporteur le code unique qu’il aura reçu préalablement soit par SMS, soit par e-mail. L’Acheteur ne doit communiquer son code qu’au livreur uniquement en échange du colis et ne doit pas lui communiquer par téléphone.
Le code unique communiqué par l’Acheteur, le destinataire de la Commande ou la personne désignée par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande, vaut preuve de la livraison par Gigibeauty et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le code a été communiqué au transporteur et que le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

16.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2 NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Commandes et le contrat conclu entre Sephora et l’Acheteur sont soumis au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur, sous réserve pour les Acheteurs résidant au Luxembourg, à Monaco ou en Belgique de l’application des lois du domicile de l’Acheteur auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

Pour les Acheteurs résidant hors de France, du Luxembourg, de Monaco et Belgique, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Sephora et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Nanterre (France – 92) même en cas de pluralité de défendeurs.